Conditions Générales de Vente

VolcaIa — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100,00 €

• Siège social : 1 Rue Edmond Albius, Cité Bel Air, 97441 Sainte-Suzanne (La Réunion)
• Immatriculée au R.C.S. de Saint-Denis de La Réunion sous le n° 105 624 704
• E-mail : singa@volcaia.re
• Téléphone : 0692 85 56 57

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de VolcaIa : création de sites internet, applications et automatisations sur mesure, formations à l'intelligence artificielle, ainsi que les prestations récurrentes de maintenance et d'hébergement.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prestations et leurs tarifs sont décrits sur volcaia.re et précisés dans le devis. Les prix sont indiqués en euros et fermes pour la durée de validité du devis.

Toute prestation fait l'objet d'un devis. L'acceptation écrite du devis (signature ou accord par e-mail) vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

Sauf accord contraire :

• Acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison.
• Les prestations récurrentes (abonnement, maintenance) sont payables mensuellement, d'avance.

Moyen de paiement : virement bancaire.

En cas de retard, des pénalités au taux d'intérêt légal et, pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles de plein droit.

Les délais sont convenus dans le devis et donnés à titre indicatif. Tout retard imputable au client (éléments, contenus ou validations non fournis) suspend d'autant les délais contractuels.

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de l'acceptation du devis.

Toutefois, ce droit ne s'applique pas :

• lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• au contenu numérique fourni immédiatement après commande.

La demande de rétractation s'exerce par e-mail à singa@volcaia.re.

L'offre d'abonnement (ex. « Abonnement Zen », 49 €/mois) comprend l'hébergement, la maintenance et les modifications simples du site.

• L'abonnement est sans engagement de durée.
• Il est soumis à reconduction tacite mensuelle.
• Il est résiliable à tout moment par e-mail adressé à singa@volcaia.re, avec un préavis de 30 jours.

À la résiliation, l'hébergement et la maintenance cessent. Le client peut récupérer ou faire migrer son site dans les conditions convenues avec VolcaIa.

VolcaIa conserve l'ensemble des droits sur les livrables jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Après paiement complet, les droits d'usage sur le livrable final sont cédés au client, à l'exception :

• des composants tiers et logiciels open-source, qui demeurent soumis à leurs propres licences ;
• du savoir-faire, des méthodes et des outils internes de VolcaIa, qui restent sa propriété exclusive.

VolcaIa est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable :

• des contenus fournis par le client ;
• des interruptions de services tiers (hébergeur, API, fournisseurs externes) ;
• des dommages indirects de quelque nature que ce soit.

En tout état de cause, la responsabilité de VolcaIa est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité de VolcaIa.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : [médiateur de la consommation à désigner].

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des juridictions de Saint-Denis de La Réunion.